Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site sybelleetstella.com et utiliser ses fonctionnalités.
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
Les achats réalisés sur la boutique en ligne sont régis par les Conditions générales de vente, distinctes des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site sybelleetstella.com présente l’univers, les créations et les activités de STELLA & SYBELLE, ainsi que sa boutique en ligne d’accessoires pour chiens, chats et leurs humains.
Le site permet notamment :
- de découvrir les produits et créations proposés ;
- de consulter les informations relatives aux matières, tailles, personnalisations, conseils et services ;
- d’accéder à la boutique en ligne ;
- de créer et gérer, lorsqu’elle est proposée, un compte client ;
- de prendre contact avec STELLA & SYBELLE ;
- d’accéder aux différents contenus informatifs et éditoriaux publiés sur le site.
Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuels frais de connexion facturés par son fournisseur d’accès.
STELLA & SYBELLE met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
L’accès à tout ou partie du site peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour ;
- d’incident technique ;
- de problème de sécurité ;
- de défaillance d’un prestataire ou du réseau Internet ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté de STELLA & SYBELLE.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et réglementations applicables.
Il s’interdit notamment :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou espaces protégés ;
- d’utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’introduire volontairement un virus, programme malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
- d’utiliser les contenus du site d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de STELLA & SYBELLE ou de tiers.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site, STELLA & SYBELLE pourra prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité du site, de ses utilisateurs et de ses données, dans le respect de la réglementation applicable.
4. Compte client
Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants permettant l’accès au compte sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’en préserver la confidentialité et informer STELLA & SYBELLE dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.
STELLA & SYBELLE peut suspendre ou sécuriser temporairement l’accès à un compte lorsqu’une activité anormale ou un risque pour la sécurité est identifié.
Les conditions relatives au traitement des données personnelles associées au compte sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
5. Informations et contenus du site
Les contenus informatifs publiés sur le site peuvent évoluer afin de tenir compte notamment de l’évolution des créations, des matières proposées, des fonctionnalités du site ou des services disponibles.
Les informations contractuelles relatives à un produit, à son prix, à ses caractéristiques, à ses options ou à sa disponibilité sont celles présentées au client dans le cadre du processus de commande et sont régies par les Conditions générales de vente.
STELLA & SYBELLE peut modifier, compléter ou supprimer les contenus du site lorsque cela est nécessaire.
6. Propriété intellectuelle
Le site sybelleetstella.com, sa structure et les éléments qui le composent ou y sont publiés, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, créations visuelles, vidéos, icônes et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à STELLA & SYBELLE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
La dénomination « SYBELLE & STELLA » fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de son titulaire.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@sybelleetstella.com
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
STELLA & SYBELLE n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu, le fonctionnement, la disponibilité ou les pratiques de ces sites externes.
STELLA & SYBELLE ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers, sauf lorsque sa responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi.
8. Responsabilité
STELLA & SYBELLE s’efforce d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’exactitude des informations disponibles sur le site.
Toutefois, le fonctionnement d’un site Internet dépend également de services et infrastructures qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
STELLA & SYBELLE ne peut notamment garantir que le site soit accessible sans interruption ni qu’il soit totalement exempt d’erreurs ou d’incidents techniques.
Il appartient également à l’utilisateur de disposer d’un équipement, d’une connexion et de logiciels adaptés et suffisamment sécurisés pour utiliser Internet.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
9. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées et des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés.
Les informations relatives aux données traitées, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation et aux droits des utilisateurs, ainsi que les principales règles applicables aux cookies et autres traceurs, sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour certains traceurs, celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Ces choix peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.
Pour toute question concernant la protection des données personnelles :
10. Modification des CGU
STELLA & SYBELLE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
- de l’évolution du site ou de ses fonctionnalités ;
- de modifications techniques ;
- de l’évolution des services proposés ;
- de changements légaux ou réglementaires.
La version applicable à l’utilisation du site est celle accessible au moment de la navigation.
La date de dernière mise à jour figure au bas de la présente page.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter STELLA & SYBELLE à : contact@sybelleetstella.com
Les litiges relatifs à une commande ou à une relation commerciale avec STELLA & SYBELLE sont régis par les dispositions prévues dans les Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026