Droit de rétractation
La présente page précise les modalités pratiques permettant d’exercer le droit de rétractation pour les commandes effectuées sur sybelleetstella.com.
Elle complète les dispositions prévues dans les Conditions générales de vente.
1. Délai de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
2. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chez STELLA & SYBELLE, cette exclusion concerne notamment :
- les produits comportant un nom, une gravure ou un texte choisi par le client ;
- les produits réalisés selon des mesures ou dimensions particulières ne faisant pas partie des dimensions standards proposées ;
- les créations spécialement conçues ou modifiées à la demande du client en dehors de l’offre standard.
Le choix d’une couleur, d’un motif, d’une taille, d’une matière, d’une bouclerie ou d’une autre option parmi les choix standards proposés sur la fiche produit ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Lorsque la personnalisation choisie entraîne l’exclusion du droit de rétractation, cette information est indiquée au client avant la validation de sa commande.
3. Exercer son droit de rétractation
La décision de se rétracter doit être notifiée avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le site ;
- au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous ;
- ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit permettre d’identifier clairement la commande concernée.
Le simple retour d’un produit ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
4. Retour du produit
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Maison SYBELLE & STELLA
18 Rue de la Couture – 80800 HEILLY – FRANCE
Les conditions relatives à l’état du produit retourné, à son essayage, à sa protection pendant le transport et au remboursement sont précisées dans les Conditions générales de vente.
5. Formulaire type de rétractation
Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé pour notifier l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Maison Sybelle & Stella – 18 Rue de la Couture 80800 HEILLY – contact@sybelleetstella.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6. Exercer mon droit de rétractation
Le formulaire ci-dessous permet de transmettre directement à STELLA & SYBELLE une déclaration de rétractation en ligne.
Cette fonctionnalité est destinée aux commandes bénéficiant du droit de rétractation.
Les informations demandées permettent d’identifier le client et la commande concernée.
Après validation du formulaire au moyen du bouton « Envoyer et confirmer ma rétractation », un accusé de réception de la déclaration est adressé à l’adresse électronique renseignée.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026