Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne exploitée sous la marque SYBELLE & STELLA par la société :

MAISON SYBELLE & STELLA — SARL unipersonnelle

Capital social : 1 500 €

Siège social : 18 rue de la Couture — 80800 Heilly — France

Immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 131 244 063

Numéro SIRET : 131 244 063 00015

Adresse électronique : contact@sybelleetstella.com

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs, au sens du Code de la consommation. Les ventes destinées à des professionnels peuvent faire l’objet de conditions commerciales spécifiques.

Le client est invité à prendre connaissance de l’intégralité des présentes CGV avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet et produits

Les présentes conditions de vente régissent les ventes d’accessoires pour animaux de compagnie et autres produits commercialisés sous la marque SYBELLE & STELLA.

SYBELLE & STELLA propose des accessoires pour chiens et chats, ainsi que des articles destinés à leurs propriétaires : notamment colliers, laisses, harnais et accessoires textiles. La plupart des créations sont fabriquées à la demande.

1.1 — Produits proposés

L’essentiel des accessoires est créé et fabriqué à la main dans l’atelier de SYBELLE & STELLA situé à Heilly, en Picardie. En complément, SYBELLE & STELLA peut proposer des articles sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires. Leur origine et leurs caractéristiques sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Les principales caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive : dimensions, matières, choix disponibles, possibilités de personnalisation et, le cas échéant, recommandations d’utilisation, d’entretien et de sécurité. Le client est invité à les consulter attentivement avant de commander.

1.2 — Caractère artisanal

Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre, notamment dans le positionnement d’un motif ou certains détails de finition.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent également différer légèrement du produit reçu, en raison des caractéristiques et des réglages propres à chaque écran.

Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent ni les caractéristiques essentielles, ni la qualité, ni l’usage attendu du produit.

Article 2 — Prix

2.1 — Prix affichés

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont présentés séparément avant la confirmation de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

SYBELLE & STELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles commandés restent facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Les promotions, réductions et codes avantage sont soumis aux conditions indiquées lors de leur mise à disposition. Ils ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf indication contraire.

2.2 — Prix d’une commande livrée hors de l’Union européenne

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres frais peuvent être exigibles selon la destination et les modalités convenues. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de SYBELLE & STELLA et restent à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables et des informations communiquées lors de la commande.

Le client concerné est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur la boutique en ligne SYBELLE & STELLA.

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

3.1 — Informations communiquées par le client

Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier soigneusement les informations transmises lors de sa commande, notamment :

• la taille et les mesures de l’animal ;
• les dimensions particulières demandées ;
• le nom, le texte ou l’inscription à reproduire ;
• les couleurs, matières, boucleries et autres options sélectionnées ;
• les coordonnées de contact et l’adresse de livraison.

Lorsqu’une création est réalisée à partir de mesures fournies par le client, elle est fabriquée conformément aux informations validées lors de la commande. Les conséquences d’une erreur de mesure ou de saisie imputable au client restent à sa charge. Cette règle ne s’applique pas en cas d’erreur de fabrication imputable à SYBELLE & STELLA.

3.2 — Vérification et correction de la commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les informations présentées sur le récapitulatif de la commande et corriger toute erreur éventuelle, notamment :

• les produits commandés et leurs quantités ;
• les tailles, dimensions et options sélectionnées ;
• les éléments de personnalisation ;
• les coordonnées et l’adresse de livraison ;
• le mode et les frais de livraison ;
• le prix total à payer.

3.3 — Refus ou annulation d’une commande pour motif légitime

SYBELLE & STELLA peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :

• de paiement refusé, incomplet ou non reçu ;
• d’indisponibilité d’une matière ou d’un composant indispensable ;
• d’informations incohérentes ou insuffisantes empêchant l’exécution de la commande ;
• de commande manifestement anormale par son volume ou sa destination ;
• de demande incompatible avec les capacités artisanales de production ;
• d’impossibilité technique de réaliser une personnalisation ;
• d’indices objectifs de fraude.

Lorsque SYBELLE & STELLA annule une commande qui ne peut être exécutée et pour laquelle un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées.

Les commandes destinées à la revente ou répondant à un besoin professionnel nécessitent un accord préalable et peuvent faire l’objet de conditions particulières.

Article 4 — Validation et modification des commandes

4.1 — Acceptation des CGV et confirmation de la commande

Avant le paiement, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV applicables et une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’achat. Le client est invité à la conserver et à contacter rapidement SYBELLE & STELLA en cas d’anomalie constatée.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Leurs modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

4.2 — Modification d’une commande après validation

Pour une question relative à une personnalisation ou une demande particulière, le client est invité à contacter SYBELLE & STELLA de préférence avant de passer commande.

Si le client souhaite modifier une commande déjà validée, il est invité à contacter SYBELLE & STELLA dès que possible. SYBELLE & STELLA étudie la demande selon l’état d’avancement de la fabrication, sa faisabilité technique et la disponibilité des matières et composants.

Toute modification nécessite l’accord préalable de SYBELLE & STELLA. Elle peut être refusée si la fabrication a commencé ou si la demande n’est plus réalisable.

Lorsqu’une modification est acceptée, elle peut entraîner un ajustement du prix et du délai de fabrication, communiqué pour acceptation. Le nouveau délai commence à courir à compter de la validation définitive de la modification et, si un complément de prix est dû, après réception effective de son paiement intégral.

Article 5 — Paiement

5.1 — Modalités et moyens de paiement

Le prix de la commande est payable en totalité avant le début de la fabrication.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors de sa commande et peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Google Pay et PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires utilisant des dispositifs de sécurisation des transactions. SYBELLE & STELLA ne conserve pas les données de cartes bancaires des clients. Les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Pour les articles fabriqués à la demande, le paiement permet notamment d’engager l’approvisionnement en matières premières et la fabrication.

5.2 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SYBELLE & STELLA jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 6 — Fabrication artisanale et délais de fabrication

La majorité des accessoires de SYBELLE & STELLA est fabriquée à la main, à la demande, dans son atelier. Le temps de préparation peut varier selon les produits, les quantités commandées et la disponibilité des matières premières.

À titre d’information, le délai habituel de fabrication est d’environ trois semaines. Il peut atteindre quatre semaines, sauf délai différent communiqué au client avant la validation de la commande.

Le délai de fabrication commence après réception effective du paiement intégral et, lorsque des informations complémentaires sont nécessaires à la fabrication, après leur réception.

À ce délai s’ajoute le temps d’acheminement selon le mode de livraison choisi. Le délai de livraison applicable à la commande est communiqué avant sa validation.

En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison au-delà du délai convenu, SYBELLE & STELLA informe le client dans les meilleurs délais. Ses droits légaux en cas de retard restent applicables, dans ce cas se référer à l’article 8.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits SYBELLE & STELLA sont proposés sous réserve de la disponibilité des matières et composants nécessaires à leur fabrication. Les articles sélectionnés auprès de fournisseurs sont également proposés selon les stocks disponibles.

Si une indisponibilité est constatée après la commande, SYBELLE & STELLA en informe le client dans les meilleurs délais et peut lui proposer une solution alternative. Aucune substitution de matière, de couleur, de motif ou de composant n’est effectuée sans son accord.

À défaut d’accord sur une solution de remplacement, la commande, ou la partie de commande concernée, est annulée et les sommes correspondantes remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée lors de la commande, selon les destinations et modes d’expédition proposés sur le site. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour une destination non proposée, le client est invité à contacter SYBELLE & STELLA afin d’étudier les possibilités et les conditions d’expédition.

Pour certaines commandes, notamment en fonction de leur valeur, une remise contre signature peut être prévue. Cette modalité et son coût éventuel sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

8.1 — Expédition des commandes comprenant plusieurs articles

Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles, ces derniers sont expédiés ensemble, une fois l’intégralité de la commande prête. Le délai annoncé tient compte du temps de fabrication de l’ensemble des articles et du transport.

Une expédition séparée peut exceptionnellement être convenue avec le client, selon les possibilités de SYBELLE & STELLA et les éventuels frais supplémentaires communiqués et acceptés au préalable.

8.2 — Adresse incorrecte ou colis non retiré

Le client est invité à vérifier soigneusement ses coordonnées et son adresse de livraison, ainsi qu’à retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Lorsqu’un colis est retourné à SYBELLE & STELLA en raison d’une adresse inexacte ou incomplète imputable au client, ou faute de retrait dans le délai prévu, une nouvelle expédition peut être organisée à sa demande.

Si le retour résulte exclusivement d’un fait imputable au client, les frais de réexpédition effectivement occasionnés restent à sa charge et sont à régler avant le nouvel envoi. Ils ne sont pas facturés lorsque le retour est causé par une erreur de SYBELLE & STELLA ou du transporteur.

Le défaut de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.

8.3 — Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut notamment demander que la livraison intervienne dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si celle-ci n’a toujours pas lieu, dans les conditions légales. Dans certains cas prévus par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.

8.4 — Colis perdu, bloqué ou non reçu

En cas de colis non reçu à la fin du délai annoncé ou d’anomalie dans le suivi, le client est invité à contacter SYBELLE & STELLA dès que possible. SYBELLE & STELLA effectue les vérifications nécessaires auprès du transporteur, et tient le client informé de leur évolution.

L’enquête du transporteur ne suspend pas les droits du consommateur. Lorsque les conditions légales sont réunies, celui-ci peut demander une nouvelle livraison ou la résolution de la vente et le remboursement correspondant, sans attendre la clôture de l’enquête.

8.5 — Colis ou produit endommagé pendant le transport

Si un colis arrive endommagé ou si le client constate une anomalie à la réception, il est invité à prévenir rapidement SYBELLE & STELLA, si possible dans les trois jours calendaires, afin de faciliter les vérifications et les recours auprès du transporteur. Ce délai constitue une recommandation pratique et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Le client doit conserver l’emballage et transmettre à SYBELLE & STELLA des photographies du colis, de son emballage, de l’étiquette de transport et du produit concerné, ainsi que toute information utile au traitement de l’incident.

SYBELLE & STELLA effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur. Les droits du client en matière de livraison et de garanties légales restent intégralement applicables.

8.6 — Responsabilité du transport et transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé par SYBELLE & STELLA, la responsabilité de la livraison reste à la charge de SYBELLE & STELLA jusqu’à la remise effective du bien au client ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, dans les conditions prévues par la loi.

Si le client choisit de faire livrer la commande par un transporteur qu’il a lui-même désigné, sans que ce choix ait été proposé par SYBELLE & STELLA, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés dès la remise du produit à ce transporteur.

Article 9 — Produits personnalisés et fabriqués sur mesure

9.1 — Définition des produits personnalisés et sur mesure

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont des articles réalisés selon des spécifications particulières communiquées par le client, notamment :

• les produits comportant un nom, une gravure ou un texte choisi par le client ;
• les produits réalisés selon une dimension particulière ne faisant pas partie des dimensions standards proposées ;
• les créations spécialement conçues ou modifiées à la demande du client en dehors de l’offre standard.

Le choix d’une couleur, d’un motif, d’une taille, d’une matière, d’une bouclerie ou d’une autre option parmi les choix standards proposés sur la fiche produit ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

9.2 — Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque la personnalisation choisie entraîne l’exclusion légale du droit de rétractation, cette information est clairement indiquée au client avant la validation de sa commande.

Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 10 — Retours, échanges et remboursements

10.1 — Retours et droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision, sans avoir à en justifier le motif. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page « Droit de rétractation ». Le simple renvoi du produit sans notification de la décision ne suffit pas à exercer ce droit.

Les conditions d’exclusion du droit de rétractation pour les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure sont présentées à l’article 9.

10.2 — Délai et adresse de retour

Après avoir notifié sa décision de rétractation, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer le ou les articles concernés.

Adresse de retour : MAISON SYBELLE & STELLA — 18 rue de la Couture — 80800 Heilly — France.

Avant tout retour motivé par une anomalie, un colis endommagé ou une demande de garantie, le client est invité à contacter SYBELLE & STELLA afin de déterminer les modalités de prise en charge appropriées.

10.3 — État des articles retournés

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• propre ;
• accompagné de ses éventuels éléments d’origine ;
• correctement protégé pour le transport.

Le client est invité à réutiliser l’emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible et adapté au retour.

Pour les accessoires destinés à l’animal et à l’humain, l’essayage doit être bref et limité à la vérification de la taille, de l’ajustement et des caractéristiques du produit.

Une utilisation prolongée, une utilisation en promenade ou en extérieur, ou toute utilisation laissant des traces d’usage excède le simple essayage nécessaire à cette vérification.

Toute utilisation ou manipulation excédant le simple essayage et entraînant une dépréciation du produit pourra engager la responsabilité du client. La dépréciation objectivement constatée pourra être prise en compte lors du remboursement.

10.4 — Frais de retour et échanges

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du client.

SYBELLE & STELLA ne propose pas d’échange commercial automatique. Lorsqu’un article ne convient pas, le client peut effectuer un retour en exerçant son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable. Le client peut ensuite passer une nouvelle commande correspondant à ses préférences.

Les demandes concernant des produits défectueux ou non conformes sont traitées conformément aux garanties légales. Lorsque le retour est nécessaire à la mise en conformité, les frais correspondants sont pris en charge par SYBELLE & STELLA dans les conditions prévues par la loi (voir article 11).

10.5 — Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, SYBELLE & STELLA rembourse les sommes dues pour les articles concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi.

En cas de rétractation totale, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

En cas de rétractation partielle, les éventuels frais de livraison à rembourser sont déterminés selon les frais afférents aux produits retournés et les règles légales applicables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle SYBELLE & STELLA est informée de la décision de rétractation du client. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit.

Le remboursement est effectué au moyen du paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus par SYBELLE & STELLA bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent également aux créations artisanales et aux produits personnalisés.

L’usure normale ainsi que les dommages résultant d’une utilisation inadaptée, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit après sa livraison ou du non-respect des recommandations d’utilisation et de sécurité ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité imputable à SYBELLE & STELLA.

11.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les accessoires SYBELLE & STELLA bénéficient ainsi de cette garantie légale de deux ans, couvrant les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un défaut est couvert par cette garantie, SYBELLE & STELLA propose une réparation gratuite de l’accessoire ou son remplacement, selon les modalités et les droits prévus par la législation.

Les frais d’expédition nécessaires à une réparation relevant de la garantie légale de conformité sont également pris en charge par SYBELLE & STELLA. Si le client les a avancés, ils lui sont remboursés conformément aux dispositions légales.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours à compter de sa demande, et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Dans les cas prévus par la loi, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie. Si le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre et que le bien est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux ans s’applique au bien remplacé.

11.2 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites légales applicables.

Selon les conditions prévues par la loi, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

11.3 — Comment effectuer une réclamation au titre d’une garantie

Pour toute demande relevant des garanties légales, le client peut contacter MAISON SYBELLE & STELLA par courrier électronique à contact@sybelleetstella.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le client est invité à préciser le numéro de commande, à décrire le défaut constaté et à joindre des photographies utiles à l’examen du problème.

Si le défaut relève d’une garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par SYBELLE & STELLA, conformément à la réglementation.

11.4 — Professionnel répondant des garanties

MAISON SYBELLE & STELLA — 18 rue de la Couture — 80800 Heilly — France — contact@sybelleetstella.com

11.5 — Encadré réglementaire relatif aux garanties légales

Cet encadré est reproduit à partir du texte réglementaire applicable aux CGV de vente de biens.

Article 12 — Réclamations

Pour toute difficulté relative à une commande, une modification, une livraison ou un article reçu, le client est invité à contacter SYBELLE & STELLA à l’adresse contact@sybelleetstella.com ou en utilisant le formulaire de contact, afin de rechercher une solution adaptée.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le client doit indiquer son numéro de commande ainsi que la nature précise de sa demande.

Lorsque l’état d’un produit ou d’un colis est en cause, SYBELLE & STELLA peut demander des photographies du produit, de son emballage, de l’étiquette de transport ainsi que tout autre élément utile à l’instruction du dossier.

Le client doit transmettre les éléments demandés afin de permettre l’examen de la réclamation et, lorsqu’il y a lieu, l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur ou d’un prestataire concerné.

Article 13 — Entretien, utilisation et sécurité

Les accessoires SYBELLE & STELLA sont conçus pour accompagner les chiens et les chats dans leur quotidien, dans le respect de leurs caractéristiques et de leur usage prévu.

Pour préserver leur qualité et leur durabilité, le client est invité à respecter les conseils propres à chaque matière, ainsi qu’à vérifier régulièrement l’état des accessoires : sangles, coutures, boucles, attaches, mousquetons et autres éléments de bouclerie.

Le choix d’une taille adaptée à la morphologie de l’animal et le bon réglage de l’accessoire sont essentiels à son confort et à sa sécurité. Les accessoires sont à utiliser conformément à leur destination.

Si un accessoire présente des signes de détérioration susceptibles de compromettre la sécurité de l’animal, son utilisation doit être immédiatement interrompue.

Certaines matières, notamment le laiton, peuvent évoluer naturellement avec le temps et présenter une patine. Cette évolution esthétique ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.

L’usure normale, les dommages résultant d’une utilisation inadaptée ou d’un entretien insuffisant ne constituent pas, à eux seuls, des défauts de conformité. Ces précisions ne limitent en aucun cas les garanties légales du consommateur.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de désaccord relatif à une commande, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à SYBELLE & STELLA afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend n’est pas résolu, le consommateur peut saisir gratuitement, dans les conditions prévues par la loi, le médiateur de la consommation dont relève MAISON SYBELLE & STELLA.

Médiateur choisi : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le consommateur peut saisir CM2C en ligne, par courrier à cette adresse ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur.

Article 15 — Responsabilité et force majeure

15.1 — Utilisation et sécurité des produits

SYBELLE & STELLA ne peut être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement inadaptée du produit, une modification réalisée après sa livraison ou le non-respect des consignes essentielles d’utilisation et de sécurité.

Cette disposition ne peut ni exclure ni limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en matière de garanties légales et de sécurité des produits.

15.2 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant sa durée, dans les conditions prévues par la loi. Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les règles relatives à la protection et à l’utilisation des textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus de la boutique en ligne figurent dans les Conditions générales d’utilisation accessibles sur le site.

Les présentes CGV ne confèrent aucun droit d’exploitation sur ces éléments.

Article 18 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles, notamment ceux nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des réclamations, ainsi que l’utilisation des cookies et autres traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 19 — Archivage, preuve et dispositions générales

19.1 — Archivage des commandes

SYBELLE & STELLA conserve les informations et documents contractuels relatifs aux commandes conformément aux obligations légales applicables.

Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant la durée prévue par la réglementation, notamment dix ans à compter de la livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le consommateur peut y accéder sur demande dans les conditions légales.

19.2 — Preuve et validité des clauses

Les confirmations de commande, échanges électroniques et informations enregistrées dans les systèmes utilisés par SYBELLE & STELLA peuvent être produits à titre de preuve dans les conditions du droit commun.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour SYBELLE & STELLA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.3 — Évolution des CGV

SYBELLE & STELLA peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à chaque commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026